Informations l?gales

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Le portail www.archives.edf.com est la propri?t? d'?lectricit? de France, Soci?t? Anonyme :
?    au capital social de 2 084 365 041 ?,
?    immatricul?e au Registre du Commerce et des Soci?t?s de Paris, sous le num?ro 552 081 317,
?    TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

Et dont le si?ge social est situ? :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
T?l. : 33 (0)1 40 42 22 22

La direction de publication du portail www.archives.edf.com est sous responsabilit? du CSP AS, Direction des Services Tertiaires, du groupe EDF.

Le dispositif Internet du groupe EDF a ?t? con?u par EDF ? DTEO ? DSIT ? DMA ? Sol Groupe.
Le portail www.archives.edf.com est h?berg? sur les mat?riels informatiques d?EDF.

Informations techniques g?n?rales

L'utilisateur reconna?t avoir pris connaissance des pr?sentes conditions g?n?rales d'utilisation et s'engage ? les respecter.
EDF se r?serve le droit de modifier la pr?sente notice ? tout moment.
L'utilisateur s'engage donc ? la consulter r?guli?rement.
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En tant qu'utilisateur du portail www.archives.edf.com, vous reconnaissez :

• disposer de la comp?tence et des moyens n?cessaires pour acc?der et utiliser ce site
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Le groupe EDF s'efforce d'int?grer une d?marche Accessibilit? sur l'ensemble de ses sites.

Contenu du portail

Le portail www.archives.edf.com est un site donnant acc?s ? des informations sur les archives historiques du Groupe EDF :

• Informations g?n?rales sur le fonctionnement et l'organisation des archives historiques d'EDF
• Actualit?s du service des archives historiques d'EDF et du monde des archives en g?n?ral
• Acc?s aux m?tadonn?es descriptives des archives communicables ant?rieures ? 1946 (librement accessible)
• Possibilit? de r?server des documents ? consulter sur place, en salle de lecture des archives historiques ? Paris (apr?s inscription aupr?s de nos services)
• Liens vers des ressources externes
• Formulaire de contact

Les informations fournies sur le portail www.archives.edf.com le sont ? titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la compl?tude, l'actualit? des informations diffus?es sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse compl?mentaire et adapt?e.

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EDF ne saurait ?tre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r?sulter de l'acc?s ou de l'utilisation du portail www.archives.edf.com, y compris l'inaccessibilit?, les pertes de donn?es, et/ou la pr?sence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Donn?es ? caract?re personnel

Afin d?assurer la gestion de la consultation des archives d?finitives, EDF a mis en place un traitement de donn?es ? caract?re personnel n?cessaire ? l?ex?cution d?une mission d?int?r?t public. En effet, le service Archives d?EDF agit dans le cadre de la d?l?gation de service public qui lui est conf?r? par le Minist?re de la culture (Service Interminist?riel des Archives de France - SIAF) pour la gestion des archives historiques produites par EDF, dans les conditions pr?cis?es dans l'article R212-12 du code du patrimoine.

Les donn?es ? caract?re personnel (d?identification et de contact) sont collect?es directement aupr?s des personnes ? travers les ?changes mail r?alis?es depuis ce portail (formulaire de contact sur la page ? Contact ?) et par la suite ? travers le formulaire papier ? compl?ter avant l?acc?s en salle de lecture. Elles sont strictement n?cessaires ? l?organisation et la pr?paration de la consultation des archives. Elles sont conserv?es pendant 5 ans pour assurer le suivi de consultation, ? des fins statistiques non nominatives. Avant l?acc?s en salle de lecture, une pi?ce d?identit? est demand?e mais pas conserv?e.

Conform?ment aux dispositions de la loi ? Informatique et Libert?s ? et du R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'acc?s, de rectification, votre droit d?opposition, et votre droit ? la limitation du traitement.

Ces droits peuvent ?tre exerc?s :

• soit directement sur le site, par courriel adress? au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page ? Contact ?
• soit en ?crivant ? :

EDF Archives
Direction des Services Tertiaires ? CSP AS ? DESS 
4 rue Flor?al
75017 Paris

Pour toute question sur le traitement de vos donn?es ou pour exercer vous droits, vous pouvez contacter le D?l?gu? ? la Protection des Donn?es (DPO) d?sign? par EDF SA :

Par voie ?lectronique ? l?adresse suivante : informatique-et-libertes@edf.fr
Par voie postale ? l?adresse suivante :

Data Protection Officer / D?l?gu? ? la Protection des Donn?es
EDF - Direction des Syst?mes d?Information Groupe
Tour PB6, 20 place de la D?fense
92050 Paris La D?fense CEDEX

Si vous estimez, apr?s les avoir exerc?s, que vos droits n?ont pas ?t? respect?s, vous avez le droit de d?poser une r?clamation aupr?s de la Commission Nationale de l?Informatique et des Libert?s (CNIL).

Cookies

Les cookies (et autres traceurs tels que tags, balises ou pixels) sont des technologies permettant de d?poser ou lire les informations contenues dans le terminal (par exemple votre ordinateur, votre tablette ou ? Smartphone ?) que vous utilisez lors de la visite des sites internet.

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Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d'EDF et des soci?t?s du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques d?pos?es. Toute reproduction ou repr?sentation totale ou partielle, seules ou int?gr?es ? d'autres ?l?ments, sans l'autorisation ?crite, expresse et pr?alable d'EDF ou des soci?t?s du groupe EDF concern?es, en est strictement interdite.

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Les bases de donn?es figurant, le cas ?ch?ant, sur le portail www.archives.edf.com sont prot?g?es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propri?t? Intellectuelle la Directive Europ?enne du 11 mars 1996 relative ? la protection juridique des bases de donn?es. A ce titre, EDF interdit express?ment toute r?utilisation, reproduction ou extraction d'?l?ments de ces bases de donn?es. La r?utilisation, reproduction ou extraction non autoris?e engage la responsabilit? de l'utilisateur.

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