MENTIONS LÉGALES


Informations légales


Le portail www.archives.edf.com est la propriété d'Électricité de France, Société Anonyme :

  • au capital social de 930 004 234 euros,
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317,
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317


et dont le siège social est situé :

 


22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22
Courriel : masteredfcom@edf.fr
Formulaire de contact


Le directeur de publication du portail www.archives.edf.com est Monsieur François Baudot, en qualité de Directeur du CSP AOA&Services, Direction des Services Partagés, du groupe EDF.

Le dispositif Internet du groupe EDF a été conçu par la société Klee Group dont le siège social est situé : Centre d'Affaires La Boursidière BP 159 92357 Le Plessis-Robinson.

Le portail www.archives.edf.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Klee Group, SA, dont le siège social est situé : Centre d'Affaires La Boursidière BP 159 92357 Le Plessis-Robinson.

 

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail www.archives.edf.com à partir d'un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Contenu du portail

Le portail www.archives.edf.com est un site donnant accès à des informations sur les archives historiques du Groupe EDF :

  • Informations générales sur le fonctionnement et l'organisation des archives historiques d'EDF
  • Actualités du service des archives historiques d'EDF et du monde des archives en général
  • Accès aux métadonnées descriptives des archives communicables antérieures à 1946 (après création d'un compte lecteur)
  • Possibilité de réserver des documents à consulter sur place, en salle de lecture des archives historiques à Blois (après création d'un compte lecteur)
  • Liens vers des ressources externes
  • Formulaire de contact

Les informations fournies sur le portail www.archives.edf.com le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.

EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail www.archives.edf.com, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

Informations techniques générales

En tant qu'utilisateur du portail www.archives.edf.com, vous reconnaissez :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
  • avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement
  • avoir été informé que le portail www.archives.edf.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs
  • avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le portail www.archives.edf.com est à votre charge exclusive

Le groupe EDF s'efforce d'intégrer une démarche Accessibilité sur l'ensemble de ses sites.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « aide » pour retrouver toutes les informations techniques utiles pour une bonne consultation.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les traitements automatisés de données à caractère personnel du portail www.archives.edf.com ont été déclarés en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées sur le portail www.archives.edf.com sont exclusivement à usage interne d'EDF, afin, d'une part, de traiter les demandes archivistiques dans le respect des droits et des habilitations et de la politique générale d'archivage du groupe EDF et, d'autre part, d'assurer la traçabilité et la qualité des données saisies.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé

  • soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page « Contact »
  • soit en écrivant à :

EDF Archives
Direction des Services Partagés – CSP AOA&S – DESS – Pôle ARDECo
7 boulevard Ney
75018 Paris

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Correspondant informatique et libertés

EDF a nommé un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à la disposition de toute personne intéressée.
Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à :

 

EDF
Correspondant Informatique et Libertés
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr

 

 

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Informatique et libertés ».

 

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d'EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail www.archives.edf.com, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.archives.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § «Informatique et libertés » ou en envoyant un courriel au webmestre via le formulaire de contact sur la page « Contact ».

 

Liens

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Gestion des codes d'accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le portail www.archives.edf.com nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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Le droit applicable au portail www.archives.edf.com est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le portail www.archives.edf.com sont proposés en français.