Informations l?gales


Le portail archives.edf.com est la propri?t? d'?lectricit? de France, Soci?t? Anonyme :

  • au capital social de 2 084 365 041 ?,
  • immatricul?e au Registre du Commerce et des Soci?t?s de Paris, sous le num?ro 552 081 317,

TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

Et dont le si?ge social est situ? :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
T?l. : 33 (0)1 40 42 22 22

La direction de publication du portail archives.edf.com est sous responsabilit? du CSP AS, Direction des Services Tertiaires, du groupe EDF.

Le dispositif Internet du groupe EDF a ?t? con?u par EDF ? DTEO ? DSIT ? DMA ? Sol Groupe.
Le portail archives.edf.com est h?berg? sur les mat?riels informatiques d?EDF.


Informations techniques g?n?rales


L'utilisateur reconna?t avoir pris connaissance des pr?sentes conditions g?n?rales d'utilisation et s'engage ? les respecter.
EDF se r?serve le droit de modifier la pr?sente notice ? tout moment.
L'utilisateur s'engage donc ? la consulter r?guli?rement.
Dans l'hypoth?se o? vous acc?deriez au portail archives.edf.com  ? partir d'un autre ?tat que la France, vous vous engagez ? vous assurer ?galement du respect de la l?gislation localement applicable.

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  • disposer de la comp?tence et des moyens n?cessaires pour acc?der et utiliser ce site
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  • avoir ?t? inform? que le co?t de l'acc?s et de la navigation sur le portail archives.edf.com est ? votre charge exclusive

Le groupe EDF s'efforce d'int?grer une d?marche Accessibilit? sur l'ensemble de ses sites.

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Contenu du portail

Le portail archives.edf.com est un site donnant acc?s ? des informations sur les archives historiques du Groupe EDF :

  • Informations g?n?rales sur le fonctionnement et l'organisation des archives historiques d'EDF
  • Actualit?s du service des archives historiques d'EDF et du monde des archives en g?n?ral
  • Acc?s aux m?tadonn?es descriptives des archives communicables ant?rieures ? 1946 (librement accessible)
  • Possibilit? de r?server des documents ? consulter sur place, en salle de lecture des archives historiques ? Paris (apr?s inscription aupr?s de nos services)
  • Liens vers des ressources externes
  • Formulaire de contact

Les informations fournies sur le portail archives.edf.com le sont ? titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la compl?tude, l'actualit? des informations diffus?es sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse compl?mentaire et adapt?e.

EDF ne saurait donc ?tre tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilit? des informations et des services.

En cons?quence, l'utilisateur reconna?t utiliser ces informations sous sa responsabilit? exclusive.

EDF ne saurait ?tre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r?sulter de l'acc?s ou de l'utilisation du portail archives.edf.com, y compris l'inaccessibilit?, les pertes de donn?es, et/ou la pr?sence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

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Donn?es ? caract?re personnel

EDF met en oeuvre un traitement de donn?es ? caract?re personnel afin d'assurer la gestion de la consultation de ses archives d?finitives.

Ce traitement est fond?, d'une part, sur l'ex?cution d'une mission d'int?r?t public (article 6.1.e du RGPD), dans le cadre de la d?l?gation de service public confi?e par le Minist?re de la Culture (Service interminist?riel des Archives de France - SIAF), conform?ment ? l'article R.212-12 du Code du patrimoine, et, d'autre part, sur le respect d'une obligation l?gale (article 6.1.c du RGPD), conform?ment ? l'article 116 du d?cret n? 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour la mise en ?uvre de la loi n? 78-17 du 6 janvier 1978.

Les donn?es ? caract?re personnel (d'identification et de contact) sont collect?es directement aupr?s des personnes ? travers les ?changes mail r?alis?es depuis ce portail (formulaire de contact sur la page "Contact") et par la suite ? travers le formulaire papier ? compl?ter avant l'acc?s en salle de lecture. Elles sont strictement n?cessaires ? l'organisation et la pr?paration de la consultation des archives. Elles sont conserv?es pendant 5 ans pour assurer le suivi de consultation, ? des fins statistiques non nominatives. Avant l'acc?s en salle de lecture, une pi?ce d'identit? est demand?e mais pas conserv?e.

Conform?ment aux dispositions de la loi "Informatique et Libert?s" et du R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'acc?s, de rectification, votre droit d'opposition, et votre droit ? la limitation du traitement directement aupr?s d'EDF Archives :

  • par courrier via l'adresse suivante :

EDF Archives
Direction des Services Tertiaires ? CSP AS ? DESS
4 rue Flor?al
75017 Paris

  • par courrier ?lectronique via le formulaire de contact, accessible depuis la page " Contact "


Vous avez ?galement la possibilit? de contacter le D?l?gu? ? la Protection des Donn?es (DPO) d?sign? par EDF SA pour toute question sur le traitement de vos donn?es personnelles :

Data Protection Officer / D?l?gu? ? la Protection des Donn?es
EDF - Direction des Syst?mes d'Information Groupe
Tour PB6, 20 place de la D?fense
92050 Paris La D?fense CEDEX

Si vous estimez, apr?s les avoir exerc?s, que vos droits n'ont pas ?t? respect?s, vous avez le droit de d?poser une r?clamation aupr?s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert?s (CNIL).

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Les bases de donn?es figurant, le cas ?ch?ant, sur le portail archives.edf.com sont prot?g?es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propri?t? Intellectuelle la Directive Europ?enne du 11 mars 1996 relative ? la protection juridique des bases de donn?es. A ce titre, EDF interdit express?ment toute r?utilisation, reproduction ou extraction d'?l?ments de ces bases de donn?es. La r?utilisation, reproduction ou extraction non autoris?e engage la responsabilit? de l'utilisateur.

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