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•    immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317,
•    TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

Et dont le siège social est situé :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22

La direction de publication du portail www.archives.edf.com est sous responsabilité du CSP AS, Direction des Services Tertiaires, du groupe EDF.

Le dispositif Internet du groupe EDF a été conçu par EDF – DTEO – DSIT – DMA – Sol Groupe.
Le portail www.archives.edf.com est hébergé sur les matériels informatiques d’EDF.

Informations techniques générales

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
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Le groupe EDF s'efforce d'intégrer une démarche Accessibilité sur l'ensemble de ses sites.

Contenu du portail

Le portail www.archives.edf.com est un site donnant accès à des informations sur les archives historiques du Groupe EDF :

• Informations générales sur le fonctionnement et l'organisation des archives historiques d'EDF
• Actualités du service des archives historiques d'EDF et du monde des archives en général
• Accès aux métadonnées descriptives des archives communicables antérieures à 1946 (librement accessible)
• Possibilité de réserver des documents à consulter sur place, en salle de lecture des archives historiques à Paris (après inscription auprès de nos services)
• Liens vers des ressources externes
• Formulaire de contact

Les informations fournies sur le portail www.archives.edf.com le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.

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Données à caractère personnel

Afin d’assurer la gestion de la consultation des archives définitives, EDF a mis en place un traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. En effet, le service Archives d’EDF agit dans le cadre de la délégation de service public qui lui est conféré par le Ministère de la culture (Service Interministériel des Archives de France - SIAF) pour la gestion des archives historiques produites par EDF, dans les conditions précisées dans l'article R212-12 du code du patrimoine.

Les données à caractère personnel (d’identification et de contact) sont collectées directement auprès des personnes à travers les échanges mail réalisées depuis ce portail (formulaire de contact sur la page « Contact ») et par la suite à travers le formulaire papier à compléter avant l’accès en salle de lecture. Elles sont strictement nécessaires à l’organisation et la préparation de la consultation des archives. Elles sont conservées pendant 5 ans pour assurer le suivi de consultation, à des fins statistiques non nominatives. Avant l’accès en salle de lecture, une pièce d’identité est demandée mais pas conservée.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, votre droit d’opposition, et votre droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés :

• soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page « Contact »
• soit en écrivant à :

EDF Archives
Direction des Services Tertiaires – CSP AS – DESS – Agence ARDECo
7 boulevard Ney
75018 Paris

Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vous droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par EDF SA :

Par voie électronique à l’adresse suivante : informatique-et-libertes@edf.fr
Par voie postale à l’adresse suivante :

Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données
EDF - Direction des Systèmes d’Information Groupe
Tour PB6, 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense CEDEX

Si vous estimez, après les avoir exercés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail www.archives.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

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