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LES ARCHIVES : QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le Livre II du Code du Patrimoine d?fini "les archives" comme suit :

"Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les donn?es, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou re?us par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou priv? dans l'exercice de leur activit?"

Elles se d?clinent en "3 ?ges", notamment pour les archives papier :

1. Les archives courantes ou actives, qui sont les documents toujours en cours de manipulation et conserv?s par le producteur ;

2. Les archives intermediaires, documents qui ne sont plus utilis?s mais dont la date de prescription n'est pas encore ?chue ;

3. Les archives historiques ou d?finitives d?signent les documents dont les d?lais de prescription (dur?es l?gales de  conservation) sont ?chus et qui sont conserv?s d?finitivement en vertu de leur valeur historique et patrimoniale pour le Groupe.

LES ARCHIVES HISTORIQUES : POURQUOI LES CONSERVER?

S?lectionn?es parmi l'ensemble des documents arriv?s ? ?ch?ance de conservation, les archives historiques sont conserv?es pour l'une ou l'autre des trois raisons principales :

- besoins de la gestion ;

- besoins de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou priv?es ;

 -besoins de documentation historique de chercheurs.

Elles constituent la m?moire des faits qui ont marqu? l'entreprise.

Les archives historiques sont trait?es et conserv?es par des professionnels des archives dans le respect des r?gles et des normes, afin de les rendre exploitables et accessibles et d'assurer leur pr?servation sur le long terme.

CONSTITUTION DES ARCHIVES HISTORIQUES ? EDF

Avant la loi de nationalisation du 8 avril 1946, qui cr?e les deux ?tablissements EDF et GDF, plus de 1500 soci?t?s priv?es se partagent le territoire national, produisant, transportant et distribuant le gaz et l'?lectricit?.

D?s la cr?ation de l'entreprise en 1946, une mission est cr??e afin de collecter les documents permettant la liquidation des biens des anciennes soci?t?s ?lectriques et gazi?res. Les documents rassembl?s constituent la s?rie des archives des ? ex-soci?t?s ?. 

?lectricit? de France, alors ?tablissement public ? caract?re industriel et commercial, pour r?pondre ? la loi sur les archives publiques de 1979, collecte, tri et conserve ses archives historiques. L'autonomie de gestion de ces documents lui est consentie par convention avec la Direction des Archives de France en 1981.

Pour plus d'informations sont pr?sentes dans les mentions l?gales