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LES ARCHIVES : QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le Livre II du Code du Patrimoine défini "les archives" comme suit :

"Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité"

Elles se déclinent en "3 âges", notamment pour les archives papier :

1. Les archives courantes ou actives, qui sont les documents toujours en cours de manipulation et conservés par le producteur ;

2. Les archives intermediaires, documents qui ne sont plus utilisés mais dont la date de prescription n'est pas encore échue ;

3. Les archives historiques ou définitives désignent les documents dont les délais de prescription (durées légales de  conservation) sont échus et qui sont conservés définitivement en vertu de leur valeur historique et patrimoniale pour le Groupe.

LES ARCHIVES HISTORIQUES : POURQUOI LES CONSERVER?

Sélectionnées parmi l'ensemble des documents arrivés à échéance de conservation, les archives historiques sont conservées pour l'une ou l'autre des trois raisons principales :

- besoins de la gestion ;

- besoins de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;

 -besoins de documentation historique de chercheurs.

Elles constituent la mémoire des faits qui ont marqué l'entreprise.

Les archives historiques sont traitées et conservées par des professionnels des archives dans le respect des règles et des normes, afin de les rendre exploitables et accessibles et d'assurer leur préservation sur le long terme.

CONSTITUTION DES ARCHIVES HISTORIQUES À EDF

Avant la loi de nationalisation du 8 avril 1946, qui crée les deux établissements EDF et GDF, plus de 1500 sociétés privées se partagent le territoire national, produisant, transportant et distribuant le gaz et l'électricité.

Dès la création de l'entreprise en 1946, une mission est créée afin de collecter les documents permettant la liquidation des biens des anciennes sociétés électriques et gazières. Les documents rassemblés constituent la série des archives des « ex-sociétés ». 

Électricité de France, alors établissement public à caractère industriel et commercial, pour répondre à la loi sur les archives publiques de 1979, collecte, tri et conserve ses archives historiques. L'autonomie de gestion de ces documents lui est consentie par convention avec la Direction des Archives de France en 1981.

Pour plus d'informations sont présentes dans les mentions légales