PRESENTATION

 

DÉFINITION

Les archives historiques ou définitives désignent les documents dont les délais de prescription (durées légales de  conservation) sont échus et qui sont conservés définitivement en vertu de leur valeur historique et patrimoniale pour le Groupe.
 
Le Dictionnaire de terminologie archivistique de la Direction des Archives de France, de 2002, en donne la définition suivante :
 

ARCHIVES DÉFINITIVES

"Dans le cycle de vie des archives, documents qui, ayant subi des tris, ne sont plus susceptibles d'élimination, par opposition aux archives courantes ou intermédiaires, et qui sont conservés pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, et pour la documentation historique de la recherche". 

Les archives historiques peuvent être sur tout support : papier, audiovisuel, photographie, bande magnétique, support numérique… 

 

LES ARCHIVES HISTORIQUES : POURQUOI LES CONSERVER?

Sélectionnées parmi l'ensemble des documents arrivés à échéance de conservation, les archives historiques sont conservées pour l'une ou l'autre des trois raisons principales :
  • besoins de la gestion ;
  • besoins de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;
  • besoins de documentation historique de chercheurs.
 Elles constituent la mémoire des faits qui ont marqués l'entreprise.
 
Les archives historiques sont traitées et conservées par des professionnels des archives dans le respect des règles et des normes, afin de les rendre exploitables et accessibles et d'assurer leur préservation sur le long terme.

 

CONSTITUTION DES ARCHIVES HISTORIQUES À EDF

Avant la loi de nationalisation du 8 avril 1946, qui crée les deux établissements EDF et GDF, plus de 1500 sociétés privées se partagent le territoire national, produisant, transportant et distribuant le gaz et l'électricité.
Loi de nationalisation de l'électricité et du gaz publiée au Journal Officiel
Dès la création de l'entreprise en 1946, une mission est créée afin de collecter les documents permettant la liquidation des biens des anciennes sociétés électriques et gazières. Les documents rassemblés constituent la série des archives des « ex-sociétés ». 
 
Électricité de France, alors établissement public à caractère industriel et commercial, pour répondre à la loi sur les archives publiques de 1979, collecte, tri et conserve ses archives historiques. L'autonomie de gestion de ces documents lui est consentie par convention avec la Direction des Archives de France en 1981.
 
Depuis la fin des années 1960, les archives historiques d'EDF sont conservées dans un bâtiment dédié à la conservation d'archives définitives à Blois.